Présentation de la Chambre

Nos bureaux sont situés 36 rue Salvador Allende à Nanterre.

La chambre est actuellement présidée par Maître Delphine LE ROUX.

Elle est composée d’un bureau :

Syndic : Maître Jean VENEZIA
Rapporteur : Maître Fabrice REYNAUD
Trésorier : Maître Pascal MAZE
Secrétaire : Maître Arnaud FOURREAU

Et de membres :

Maître Philippe COUDERT
Maître Didier RICHARD
Maître Yves de FORCADE
Maître Nicolas DUGUET

Rôle et attributions de la Chambre départementale des Hauts de Seine

Outre la chambre nationale des Huissiers de Justice, qui représente la profession au niveau national, il y a dans chaque département une chambre départementale d’huissiers de justice  et, dans chaque ressort de cour d’appel, une chambre régionale des huissiers de justice, chargées de veiller aux droits et obligations des membres de la profession.

Attributions de la chambre départementale

La chambre départementale a pour attribution :

  • De dénoncer les infractions disciplinaires dont elle a connaissance ;
  • De prévenir ou de concilier tous différends d’ordre professionnel entre huissiers du ressort ; de trancher, en cas de non-conciliation, ces litiges par des décisions qui seront immédiatement exécutoires ;
  • D’examiner toutes réclamations de la part des tiers contre les huissiers à l’occasion de l’exercice de leur profession, et notamment en ce qui concerne la taxe des frais ;
  • De donner son avis, lorsqu’elle en est requise :
    • a) Sur les actions en dommages-intérêts intentées contre les huissiers en raison d’actes de leurs fonctions ;
    • b) Sur les différends soumis au tribunal de grande instance en ce qui concerne le règlement des frais ;
  • De délivrer ou de refuser, par une décision motivée, tous certificats de moralité à elles demandés par les aspirants aux fonctions d’huissiers ;
  • De préparer le budget de la communauté et d’en proposer le vote à l’assemblée générale, de gérer les biens de la communauté et de poursuivre le recouvrement des cotisations.
  • La chambre départementale des huissiers est chargée, en outre, d’assurer dans le ressort l’exécution des décisions prises par la chambre nationale et la chambre régionale.

 

Nous œuvrons au quotidien pour l’amélioration des conditions d’exercice de la profession d’Huissier de Justice, et pour la satisfaction des besoins des justiciables de notre secteur.

Pour nous contacter :

Par téléphone : 01 40 97 09 52

Par courrier : Chambre Départementale des Huissiers de Justice, 36 rue Salvador Allende, 92000 Nanterre

Par mail : cd.dept92@wanadoo.fr